Logo Plottes

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Téléservice e-APS

Téléservice e-APS (Service en ligne)

Ce téléservice vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes.

Direction de l’information légale et administrative

20/01/2020