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Demande d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) (Formulaire 15122*01)

Permet aux parents de demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur.

À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).

Direction de l’information légale et administrative

30/10/2019

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