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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité

Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 10251*17)

Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l’article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values mobilières des particuliers.

Direction de l’information légale et administrative

22/02/2019

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