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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)

À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d’armes et munitions.

Direction de l’information légale et administrative

07/07/2017

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