Logo Plottes

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*07)

Où s’adresser