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Accueil particuliers / Travail / Retraite d’un salarié du secteur privé / Les périodes de stage en entreprise sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Les périodes de stage en entreprise sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d’études supérieures. Ce versement est possible si vous n’avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d’études.

Quelles sont les conditions à remplir pour faire valider les stages ?

Les périodes de stage obligatoire en entreprise que vous avez accomplies pendant vos études dans l’enseignement supérieur ouvrent droit à la validation d’un trimestre d’assurance pour la retraite si toutes les conditions suivantes sont remplies  :

  • Le stage a débuté après le 14 mars 2015

  • Il a donné lieu à l’établissement d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et l’étudiant

  • Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, ..)

  • Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire

  • Le stage a donné lieu au versement d’une gratification

  • Vous versez volontairement une cotisation pour valider le stage pour votre retraite

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous avez été étudiant à l’université, dans un grande école ou une classe préparatoire ou dans une école technique supérieure.

À noter

les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelle est la procédure pour demander à cotiser volontairement ?

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage à votre Carsat .

Votre Carsat est celle de votre lieu de résidence ou, si vous résidez à l’étranger, celle du lieu où le stage a été effectué.

Auvergne-Rhône-Alpes

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Bourgogne-Franche-Comté

Vous devez adresser votre demande à la Cnav Île-de-France.

Bretagne

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Centre-Val de Loire

Vous devez adresser votre demande à la Cnav Île-de-France.

Corse

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Grand Est

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Hauts-de-France

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Île-de-France

Vous devez adresser votre demande à la Cnav Île-de-France.

Normandie

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Nouvelle-Aquitaine

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Occitanie

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Pays de la Loire

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.

Régions ultra-marines

Vous devez adresser votre demande à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de votre lieu de résidence si vous habitez dans un DOM .

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Copie de votre pièce d’identité

  • Copies de la convention de stage et de l’attestation de stage pour chaque période de stage

  • Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité

Quel est le montant de la cotisation ?

Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 € pour chaque trimestre d’assurance retraite .

Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d’un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).

Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

Combien de trimestres sont pris en compte ?

Ce dispositif permet de valider, pour une même année, 1 ou 2 trimestres au maximum pour la retraite.

Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.

Quand la période de stage concernée couvre 2  années civiles consécutives, vous pouvez choisir l’année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Où s’adresser

Assurance retraite - 39 60

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Par téléphone

**39 60** (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

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Du lundi au vendredi de 8h à 17h

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Définitons

Année civile : Du 1 er janvier au 31 décembre

Abréviations

Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse

DOM : Département d’outre-mer

Références